CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2016 – CHATEAU DE CHAUSSY

CONDITIONS DE RESERVATION ET DE PAIEMENT : La réservation deviendra définitive dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat daté et signé, accompagné d’un acompte de 30% du séjour, et ce, avant la date indiquée. Passée cette date, le propriétaire pourra disposer du logement et le présent contrat sera annulé. Le solde de la location sera versé 30 jours avant le début du séjour au plus tard. Tout montant global inférieur ou égal à la somme de 150 €uros devra être réglé à la réservation. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire. Les chèques sont à adresser à l’ordre du Château de CHAUSSY.

DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de la location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du responsable d’établissement et du propriétaire. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le gîte aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée ; en cas de non-respect, des frais de ménage seront retenus sur la caution (de 20 à 90 €UROS). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du responsable d’établissement. Le logement sera fourni conforme à la description qu'il en a été fait par le propriétaire (plan, état descriptif, inventaire) et ce dernier le maintiendra en état de servir.

ETATS DES LIEUX ET INVENTAIRE : L'état des lieux, l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Tout manquement ou casse doit être signalé dans les 24 heures.

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) : Une caution de 250 €UROS est à verser le jour de l’arrivée. Elle sera retournée par courrier dans les 8 jours suivant le départ ou restituée le jour du départ. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du meublé occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état, et/ou, des frais de remplacement, et/ou, des frais de ménage.

NOMBRES DE PERSONNES : Le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat de location. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire, percevra une majoration de 15 €UROS/personne/jour.

VISITEURS : Toute visite aux locataires durant son séjour devra être signalée au responsable d’établissement ; pour des problèmes d’assurance, en aucun cas les visiteurs n’auront accès à la piscine. Les animaux des visiteurs sont strictement interdît sur la structure.

UTILISATION DES LIEUX COMMUNS : La salle commune et la salle de jeux sont en accès libre de 7h à 00h00.

ANNULATION : Toute annulation doit être notifiée par le locataire par lettre recommandée avec AR.
• Pour les annulations survenant plus de 30 jours avant la date du début du séjour, seul l’acompte sera du par le locataire.
• Pour les annulations moins de 30 jours avant le jour d’arrivée prévu, ou sans présentation le jour de l’arrivée, le total du séjour sera dû.

ASSURANCE ANNULATION OPTIONNELLE: Vous pouvez souscrire une ASSURANCE ANNULATION uniquement au moment de la réservation qui s’élève à 3 % du montant total de votre séjour, avec un minimum de 30 €uros, vous permettant le remboursement du débit que vous êtes obligés de verser en cas d’annulation de votre séjour, calculé selon les conditions prévu au contrat d’assurance annulation de SART ASSURANCES (Remboursement hors frais de dossier et frais d’assurance annulation).

INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d'interruption du séjour par le locataire, de départ prématuré ou d’arrivée tardive, il ne sera procédé à aucun remboursement, mis à part la caution et si vous avez souscrit à l’assurance annulation.

ARRIVEE : Le jour prévu de l'arrivée, la location sera disponible à partir de 16 heures (sauf mention contraire du contrat) et doit être occupée avant 19 heures. Si le locataire ne peut respecter l’heure d’arrivée, il doit en aviser le responsable d’établissement AVANT 18H. Dès le lendemain 10h, sans appel du locataire, le propriétaire pourra disposer du logement.

DEPART : Le jour du départ, le gîte devra être libéré à 10 heures au plus tard (sauf mention contraire du contrat). Mais, vous pouvez rester sur le Village de Gîtes toute la journée si vous le souhaitez.

LES ANIMAUX DOMESTIQUES SONT ADMIS APRES ACCORD PREALABLE et SOUS CERTAINES CONDITIONS : Un seul animal domestique est accepté par gîte en haute saison. Le tarif est de 30 €uros / animal / séjour. Il doit être signalé à la réservation et mentionné sur le contrat de location (race, taille, sexe). Le tatouage est obligatoire, son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté; de plus il doit être propre, sociable (enfants, animaux) et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, divagation sur le domaine).
Interdiction de laisser les animaux seuls dans les hébergements.
L’aspirateur devra systématiquement être passé par le propriétaire de l’animal le jour du départ. Pour toute couette de lit nécessitant un nettoyage (poils, saleté), il sera retenu sur la caution une somme de 15 €UROS/couette. Pour ses besoins, l'animal sera conduit loin des espaces communs aux logements.

ANIMATIONS : Durant juillet/août (sur demande hors saison), des animations ponctuelles et familiales sont organisées (soirée à thèmes, tournois, sortie canoë payante). Elles ont pour but de créer une ambiance conviviale et familiale ; aussi une participation de chacun est souhaitée !